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1er JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ Guichte d'Entreprises, actuellement dénommé Xerius, dont le siège social est établi rue Royale 269, à 1030 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 février 2011;

Vu la demande du 6 mai 2011, introduite par l'association sans but lucratif Xerius Guichet d'Entreprises, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Ubicenter Philipssite 5, boîte 8, à 3001 Leuven, et afin d'agréer une unité d'établissement supplémentaire;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif XERIUS Guichet d'Entreprises, dont le siège social est établi rue Royale 269, à 1030 Bruxelles, mentionnée dans...

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