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16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010;

Vu la demande du 18 mai 2011, introduite par l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Avenue Adophe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 23 novembre 2010, est remplacée par la liste suivante :

Rue de l'Hydrion 127, 6700 Arlon

Place Cardinal Mercier 18, 1420 Braine-l'Alleud

Avenue Konrad Adenauer 6...

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