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1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Conseil de la Propriété intellectuelle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2009 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle,

Arrête :

Article 1er. Sont acceptées, les démissions présentées par :

-Mme Sarah DEPREEUW, UNIZO, membre suppléant de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'entreprises ou d'organisations d'entreprises;

- Mme Karine CREPIN, GSK, membre suppléant de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante...

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