11 JUIN 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre pour l'Entreprise;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie est accordée à monsieur Jacques Michiels, à Bouge.

Art. 2. M. Paul Lootens, à Viesville, est nommé membre effectif du Conseil...

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