5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997 et la loi du 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997,
Arrête :
Article 1er. Est nommé président de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans :
- M. DENAYER, L., secrétaire du Conseil Central de l'Economie.
Art. 2. Sont nommés membres de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans :
-
en qualité de personnalités scientifiques spécialement compétentes en matière de nombres-indices :
- M. SCHOUTENS, W., professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven",
- Mme COMBLE, K., professeur à l'Université de Mons,
- M. CINCERA, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles,
- M. ARTIGE, L., professeur à l'Université de Liège,
- M. OMEY, E., professeur à l' "Universiteit Gent",
- Mme FADEUR, Ch., assistante à Gembloux Agro Bio Tech,
- M. PARYS, W., professeur à l' "Universiteit Antwerpen";
-
en qualité de représentants de la Fédération générale du Travail de Belgique :
membres effectifs :
- Mme DEMELENNE, A., secrétaire général de la Fédération générale du Travail de Belgique,
- M. VANDE KEYBUS, L., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique,
- Mme VERHUE, M., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique;
membres suppléants :
- M. QUINTARD, Ch., directeur du département économique du service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique,
- Mme DELMEE, M., vice-président fédéral du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres,
- Mme DEBACKER, K., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique;
-
en qualité de représentants de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique :
membres effectifs :
- M. BECKER, M., secrétaire national de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique,
- Mme DUPUIS, B., collaboratrice au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique,
- M. LEEMANS, M., secrétaire national de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique;
membres suppléants :
- M...
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