October 03, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux. - Traduction allemande
- 19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 15 JANVIER 2014. - Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV)
- 9 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci. - Traduction allemande
- 19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande
- 19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. - Traduction allemande
- 17 JANVIER 2014. - Décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée
- 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande
- 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
Autres arrêtés
- Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 313 du 21 février 2014, le lieutenant-colonel aviateur van den Broucke P.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Germay
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014, Mme Transaux K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sylmer Shipping »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Spittaels
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 283 du 3 février 2014, dans la filière de métier « appui général »
- Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Modifications Par arrêté du 22.01.2014
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 281 du 3 février 2014, dans la filière de métier « supply chain et mobilité »