September 23, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum
- 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement
- 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir des recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
- 2 FEVRIER 1983. - Loi instituant un testament à forme internationale et modifiant diverses dispositions relatives au testament. - Traduction allemande
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Autres arrêtés
- 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement e
- Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la démission offerte par M. Van Der Jeught, François, de ses fonctions de commissaire divisionnai
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servi
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Barra
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 août 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er février 2011, à M. De
- 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences