9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences

Le Gouvernement wallon,

Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment l'article 24;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. Sont nommés, en qualité de représentant du Gouvernement wallon et pour une durée de quatre ans renouvelable, à la...

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