September 07, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 29 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
- 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre
- 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
- 7 MAI 2009. - Arrête du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de l'arrête de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone
- 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone
Autres arrêtés
- 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de memb
- Administration des contributions directes. - Mise à disposition Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur P.M.E., M. OSSIEUR, G-M., Directeur régional des contributions directes à Gand est, à sa d
- Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration des contributions directes, désignés ci-après, sont nommés dans l'empl
- Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistremen
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de
- Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration du cadastre, désignés ci-après, sont nommés dans un emploi auquel est attaché le titr
- Administration des douanes et accises. - Mutation Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises, désigné ci-après, est m
- Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises, désignés ci-après, sont nommés dans l'emploi en re