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16 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 11;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1. Est nommé Président du Conseil supérieur de la Santé :

M. Jean NEVE.

§ 2. Sont nommés Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé :

Mme Hilde BEELE;

M. Patrick DE MOL.

Art. 2. La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent...

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