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7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Commaunuté germanophone,

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, notamment son article 38, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, tel qu'amendé par l'arrêté du Gouvernement du 25 mai 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances en date du 6 février 2009;

Vu l'accord du Ministre-Président en charge du budget en date du 13 février 2009;

Vu l'avis n° 46.249/2 du Conseil d'Etat, rendu en date du 15 avril 2009 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre chargé de l'enseignement;

Après consultation,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs...

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