5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, §§ 1er, 2 et 3 et l'article 181;
Vu les avis de programmation des consortiums d'éducation des adultes concernés;
Vu les avis de concordance de la « Inspectie Volwassenenonderwijs » (Inspection de l'Education des Adultes);
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 3 mars 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 mai 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le « Stedelijk Centrum voor Volwassenenonderwijs Pestalozzi », Pestalozzistraat 7, à 2020 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement supérieur professionnel « agogische bijscholing orthopedagogie ».
Art. 2. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Decanale Technische Leergangen », Kerkstraat 38, à 2200 Herentals, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « installateur domotica ».
Art. 3. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC - NVK », Kasteelplein 20, à 2300 Turnhout, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « intercultureel werk TSO 3 ».
Art. 4. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Technisch Instituut Sint-Jozef », Kleinhoefstraat 4, à 2440 Geel, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « meubelsnijwerker - ornamenteur BSO 3 ».
Art. 5. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs ACE - groep T », Andreas Vesaliusstraat 13, à 3000 Leuven, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
- « Nederlands tweede taal - professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 2 »;
- « Nederlands tweede taal - professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 3 ».
Art. 6. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Meise - Jette », Stationsstraat 15, à 1861 Meise, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
- « Inrichten van de woning »;
- « polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg BSO 3 ».
Art. 7. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrije Gesubsidieerde Taalleergangen », Gemeenteplein, à 1853 Grimbergen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « koken ».
Art. 8. Le « Centrum voor...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI