Administration des douanes et accises. - Mutation Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises, désigné ci-après, est m

Administration des douanes et accises. - Mutation

Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises, désigné ci-après, est muté dans l'emploi en regard de son nom dans la colonne n° 3 auquel est attaché le titre de Directeur régional d'administration fiscale (classe A3) à la date du 1er juillet 2009 :

Nom et initiales des prénomsNaam en...

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