28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, amendé pour la dernière fois par le décret du 11 mai 2009;
Vu le décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire, amendé pour la dernière fois par le décret du 11 mai 2009;
Vu le décret du 11 mai 2009 relatif au Centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisé visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoin spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, amendé pour la dernière fois par le décret du 26 juin 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone, amendé pour la dernière fois par l'arrêté du Gouvernement en date du 30 juin 2005;
Sur proposition du Ministre en charge de l'enseignement;
Après consultation,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone, le terme « spécial » est remplacé par le terme « spécialisé » pour décrire les écoles de l'enseignement spécial.
Art. 2. L'annexe du même arrêté du Gouvernement est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté prend ses effets au 1er septembre 2009.
Art. 4. Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.
Eupen, le 28 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
O. PAASCH
Annexe à l'arrêté du Gouvernement 4450/EX/VI/B/III du 28 mai 2009
1 2 Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal d'Eupen Lascheterweg 20 4700 Eupen Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal d'Eupen Lascheterweg 20 4700 Eupen Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal de Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal de Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith Athénée César Franck de la Communauté germanophone...
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