August 24, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions
- 12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
- 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 58 ans en exécution de l'article 12, § 1er, de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1)
- 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, instaurant un régime de pension sectoriel (1)
- 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 16 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1)
- 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1)
- 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1)
- 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003. - Erratum
- 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, § 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1). - Erratum
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2004, sont classées comme ensemble : - la totalité de la « Halle Bordiau » (A), de la « Halle Nord »
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est classée comme monument la totalité de l'immeuble (en ce compris l'annexe arrière) sis rue de
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004, est classée comme monument la totalité des salles inférieures du corps de logis de l'ancien pa
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004, est classée comme monument la totalité du tronçon de mur d'enceinte de l'anci
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004, est classée comme monument la totalité des salles inférieures de la « Aula Ma
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades, de la toiture, des sous-sols,
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de la chapelle située sur l
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, en raison de son intérêt historique, de
- 8 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française