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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003. - Erratum

Cited in Related
Vincent

Moniteur belge, 2e édition

du 29 juin 2004 :

Dans l'arrêté royal, pages 53043-53044, texte français, après l'art. 9bis, lire « Art. 10 » au lieu de « Art. 9 », « Art. 11 » au lieu de « Art. 10 », « Art. 12 » au lieu de « Art. 11 », « Art. 13 » au lieu de « Art. 12 », «...

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