March 07, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation (1)
- 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
- 4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 (2000-2006) pour les zones Meuse-Vesdre et rural
- 7 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003
- 4 MARS 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004
- 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Debaets, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Aalter/Knesselare, pour
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons e
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est acc
- 8 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint principal à cette cour, - entrant en vigueur le 1asu
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - M. Valvekens, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est nommé juge au tribunal de première instance de Brux