Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint principal à cette cour, - entrant en vigueur le 1asu
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 22 février 2002 :
- est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint principal à cette cour;
- entrant en vigueur le 1er mars 2002, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, M. Lemaire, J.-L., greffier adjoint à cette cour;
- est nommé greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Godin, R., greffier adjoint principal à ce tribunal;
- entrant en vigueur le 11 avril 2002, est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Belle, D., greffier à ce tribunal;
- produisant ses effets le 1er novembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons, Mme Manbré, M.-A., greffier adjoint à ce tribunal;
- est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Huy, M. Gillet, F., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur;
- produisant ses effets le 1er février 2002, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Fontignies, D., greffier adjoint à ces tribunaux;
- produisant ses effets le 1er décembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Ninane, F., greffier adjoint à ce tribunal;
- est nommée greffier à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, Mme Courtauche, F., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton;
- produisant ses effets le 1er mars 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van Regemorter, L., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;
- est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Ostende, Mme Denolf, C., greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges;
- est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Deblond, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton;
- est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, Mme Lebrun, L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté royal du 26 février 2002, est nommé greffier au tribunal de première...
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