4 MARS 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 1999 relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 1999-2004-2006 - et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, notamment l'article 3, 2e alinéa,

Arrête :

Article 1er. Le taux d'intérêt facial du Bon d'Etat 3/5/7...

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