24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.18.11;

Vu la loi du 27 juillet 2001 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 1.253,9 millions de francs, destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire, est inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Considérant que certains crédits, ouverts au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, sont insuffisants pour couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de 105,8 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.29.54) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les...

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