8 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,Vu la Nouvelle Loi Communale, l'article 5, alinéa 4, remplacé par la loi du 14 mai 2000;Vu l'envoi du 6 février 2024 par lequel le Service Public Fédéral Intérieur transmet au Service public régional de Bruxelles les chiffres de la population des 19 communes bruxelloises arrêtés au 31 décembre 2023,Arrête :Article unique. Les chiffres de la population par commune pour la Région de Bruxelles-Capitale déterminés par le nombre de personnes inscrites au registre national des personnes physique au 31 décembre 2023 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.Bruxelles, le 8 mars 2024. B. CLERFAYT BIJLAGE: VASTSTELLING VAN DE BEVOLKINGSCIJFERS PER GEMEENTE OP 31 DECEMBER 2023ANNEXE: FIXATION DES CHIFFRES DE LA POPULATION A LA DATE DU 31 DECEMBRE 2023 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE...

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