Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 avril 2024, Mme Schollaert G., assistant

Ordre judiciairePar arrêté ministériel du 2 avril 2024, Mme Schollaert G., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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