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6 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)

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Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I), l'article 67, alinéa 6;Vu l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) ;Vu l'avis du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, donné le 23 juin 2023;Vu l'avis du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, donné le 26 mai et 7 juillet 2023;Vu l'avis de l'Autorité des services et marchés financiers, donné le 19 septembre 2023;Vu l'avis de la Banque Nationale de Belgique, donné le 20 septembre 2023;Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2023;Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 décembre 2023 ;Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil d'Etat le 30 janvier 2024 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat...

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