Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets octobre 2023 SPW Agriculture
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets octobre 2023SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des DéchetsDirection des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002988L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,Décide :Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002988, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes: Nature des déchets: Solutions aqueuses contaminées par des substances organiques non dangereuses Code (1): 190203 Quantité maximale prévue: 1000 tonnes Période prévue (demande): 01/08/2023 - 31/07/2024 Notifiant: C4WASTE 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE Centre de traitement: ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) 76170 LILLEBONNE Namur, le 24 octobre 2023.(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des DéchetsDirection des Infrastructures de Gestion et de la Politique des DéchetsAutorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003017L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,Décide :Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003017, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes: Nature des déchets: Déchets industriels banals (40-60% MS plastiques, 15-30% MS papiers, 5-20% MS bois, 0-5% MS métaux, 5-15% MS minéraux et organiques) Code (1): 191212 Quantité maximale prévue: 10000 tonnes Période prévue (demande): 11/09/2023 - 10/09/2024 Notifiant: N & P ALTERNATIVE FUELS BELGIUM 9000 GENT Centre de traitement: RWE GENERATION SE MÜLLHEIZKRAFTWERK KARNAP 45329 ESSEN Namur, le 3 octobre 2023.(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des DéchetsDirection des Infrastructures de Gestion et de la Politique des DéchetsAutorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003026L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,Décide :Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003026, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes: Nature des déchets: Déchet provenant du lavage de charbon Code (1): 010412 Quantité maximale prévue: 6000 tonnes Période prévue (demande): 01/10/2023 - 30/09/2024 Notifiant: HOLCIM BELGIQUE 1400 NIVELLES Centre de traitement: LAFARGE CIMENTS (SAINT-PIERRE-LA-COUR) 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR Namur, le 5 octobre 2023.(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des DéchetsDirection des Infrastructures de Gestion et de la Politique des DéchetsAutorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003068L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,Décide :Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003068, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes: Nature des déchets: Appareils contenant du mercure (thermomètres, piles boutons, instruments de contact et de mesure, redresseurs) Code (1): 200121 Quantité maximale prévue: 45 tonnes Période prévue (demande): 15/09/2023 - 14/09/2024 Notifiant: REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES 4041 MILMORT Centre de traitement: REMONDIS QR GMBH 23560 LUBECK Namur, le 5 octobre 2023.(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des DéchetsDirection des Infrastructures de Gestion et de la Politique des DéchetsAutorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003077L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,Décide :Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003077, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes: Nature des déchets: Bonbonnes de gaz usagées sous pression (collecte; codes : 160504, 150110) Code (1): 160504 Quantité maximale prévue: 100 tonnes Période prévue (demande): 15/10/2023 - 14/10/2024 Notifiant: REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES 4041 MILMORT Centre de traitement: REMONDIS INDUSTRIE SERVICE 49568 BRAMSCHE Namur, le 20 octobre 2023.(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des DéchetsDirection des Infrastructures de Gestion et de la Politique des DéchetsAutorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003114L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,Décide :Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003114, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes: Nature des déchets: Solutions aqueuses contaminées par des substances organiques non biodégradables dangereuses Code (1): 190204 Quantité maximale prévue: 1000 tonnes Période prévue (demande): 01/08/2023 - 31/07/2024 Notifiant: C4WASTE 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE Centre de traitement: ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) 76170 LILLEBONNE Namur, le 24 octobre 2023.(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des DéchetsDirection des Infrastructures de Gestion et de la Politique des DéchetsAutorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003126L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,Décide :Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003126, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes: Nature des déchets...
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