24 MARS 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 4, § 5, alinéa 1er ;
Vu la proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions, donnée le 11 mars 2024 ;
Considérant l'arrêté royal du 20 juillet 2015 portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre...
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