March 27, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie
- 12 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 10 JANVIER 2024. - Décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (1)
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2017 (1)
- 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
- 1er JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Avis rectificatif
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012 (1)
- 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
Autres arrêtés
- 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Adrets de Romont » à Modave. - Extrait
- 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics
- 22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de cent-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Bois de la Drève » à Clavier. - Extrait
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Maxime SELECK est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Athus. - Transformation de la place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mars
- Décisions de délégations de pouvoirs et de signature. - Extraits (...) II. Identification Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2022
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant