22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de cent-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Arrête :
Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes :
BAYENS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0818.018.222 SOCIETE AGRICOLE PONCELET SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0534.560.862 SCOMMEA DEGALLAIX FERME DE LA BARRIERE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0597.617.295 FERME DE WARELLES EWBANK DE WESPIN INES SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0421.495.088 EWBANK L. ET FILS SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.742.359 DE COCK CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0841.577.344 VAN IMMERSEEL CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0455.951.468 BLOCQUIAUX CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0690.619.016 VLEMINCKX CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.988.117 TRUYEN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0542.895.439 SMETS - HERMANS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0840.883.003 SCHOOFS EDDY CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0464.877.349 DENDONCKER & FRAEYMAN VOF Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0842.119.455 VAN SCHOONBEEK CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0822.159.726 VAN KELECOM CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0556.670.528 CLIJMANS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0820.343.846 DE GROTE LINDE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.953.228 KORENBLOKHOEVE CommV...
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