Décisions de délégations de pouvoirs et de signature. - Extraits (...) II. Identification Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom
Décisions de délégations de pouvoirs et de signature. - Extraits(...)II. IdentificationPour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégationNom, Prénom : DEKYVERE OlivierGrade : Inspecteur général expertSPW : Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et EnvironnementOrganisme Payeur de WalloniePour l'autorité déléguée qui reçoit délégationCf. tableau ci-dessousIII. Compétence(s) déléguée(s) Bases légales/règlementaires Article Description Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie 115/7 Décider, dans les matières relevant de leur autorité respective, du recouvrement du montant, total ou partiel, des aides irrégulièrement octroyées auprès des bénéficiaires. IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de l'autorité délégante et de l'autorité déléguée (en cas de congés annuels, congés de maladie ou toute autre cause de congé de longue durée) et en l'absence de dispositions spécifiques prises par l'autorité déléguée (cf. tableau ci-dessous) Code ES Libelle ES B. Autorité déléguée qui reçoit délégation Grade IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (premier suppléant) Grade IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (deuxième suppléant) Grade A3000500 Direction des aides agricoles François BRYON A4 Bernard HANUT A6 Philippe-François FAUX A6 A3000600 Direction des structures agricoles Youri BARTEL A4 Nadège ZDANOV A6 Maxime COMMAS A6 V. Durée de la délégationDate de début : 01.04.2024(...)II. IdentificationPour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégationNom, Prénom : DEKYVERE OlivierGrade : Inspecteur général expertSPW : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et EnvironnementOrganisme Payeur de WalloniePour l'autorité déléguée qui reçoit délégationCf. tableau ci-dessousIII. Compétence(s) déléguée(s) Bases légales/règlementaires Article Description Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie 29 Liquider au profit de la Région, toute recette dans les matières relevant de leur autorité respective et sans préjudice des dispositions décrétales et réglementaires applicables aux taxes et redevances régionales. Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie 115/1, 1° engager dans les matières relevant de leur autorité respective les dépenses à charge des crédits prévus au budget de l'organisme...
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