March 25, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière (1er juillet 2023 - 30 juin 2025) (1)
- 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3606
- 19 MARS 2024. - Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
- 3 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC 'régime général à l'âge de 62 ans' (ouvriers) (1)
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen
- 3 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2025-2026 (1)
- 13 MARS 2024. - Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
- 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3600
Autres arrêtés
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de la cathédrale de Tournai classée par arrêté du 5 février 1936 et reprise sur la liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie et sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO
- Octroi de subvention facultative Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2023
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 18 février 2023 à Monsieur Michel MONETTE
- 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Pré l'évêque » à Theux. - Extrait
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 11 mars 2024
- Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté ministériel du 26 février 2024, Monsieur Jean-Marc JEANFILS est, suite au renouvellement de son mandat
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024
- Personnel. - Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Ordres nationaux. - Promotion et nomination Par arrêtés royaux du 7 janvier 2024 ont été promus ou nommés à la date
- Désignation Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Christophe MINCKE est, suite au renouvellement de son mandat