22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

Au Moniteur belge n° 57 du 12 mars 2024, acte numéro 2024/002252, les corrections suivantes sont apportées :Page 31701, à l'article 5, dans le texte français, il y a lieu de lire " 2025 » au lieu de " 2024 ».Page 31701, à l'article 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire " 2025 » au lieu de " 2024 ».Page 31702, à l'article 8,3°, dans le texte français, il y a lieu de lire " 1er...

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