March 20, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (1)
- 1er MARS 2024. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)(1)
- 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2025-2026 (1)
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 (1)
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 (1)
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de Concertation Locale dans l'enseignement fondamental
- 13 MARS 2024. - Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public (1)
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025
- 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 (1)
Autres arrêtés
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques et en formation historique, géographique, économique et sociale en cinquième année de l'enseignement primaire
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2024 est nommé : Ordre de Léopold Commandeur Monsieur Jean-François Vandermeulen
- Direction générale. - Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Par arrêté du Directeur général du 7 mars 2024
- Comité technique pour les pêcheurs maritimes
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Ali KHEFFI
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2024, Madame Stéphanie CARLETTI
- Environnement Par une décision du 11 mars 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2024, Monsieur Arno SEMEY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en lecture en 5ème année de l'enseignement secondaire