1er MARS 2024. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)(1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)CHAPITRE 1er. - Disposition introductiveArticle 1er. Le présent décret règle des matières communautaire et régionale.CHAPITRE 2. - Modifications du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)Art. 2. A l'article 2 du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), modifié en dernier lieu par le décret du 19 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :1° au point 3°, les mots « à l'égard de tout individu » sont remplacés par les mots « à l'égard de toute personne en âge de travailler » ;2° au point 3°, les mots " sur laquelle chaque individu peut gérer des informations sur ses compétences en fonction de la carrière et des perspectives sur le marché de l'emploi » sont abrogés ;3° au point 14°, les mots « s'inscrivent volontairement comme demandeurs d'emploi » sont remplacés par les mots « s'enregistrent volontairement sur la plate-forme électronique ».Art. 3. A l'article 4/1, alinéa 1er, du même décret, inséré par le décret du 8 juin 2018 et modifié par le décret du 29 mai 2020, les modifications suivantes sont apportées :1° le membre de phrase « afin d'assurer, d'organiser et de promouvoir le placement, l'orientation et la formation en vue d'une intégration durable et tout au long de la vie sur le marché du travail » est remplacé par le membre de phrase « afin de réaliser la mission visée à l'article 4 » ;2° au point 6°, le membre de phrase « la possibilité de suivre une formation ou un stage, » est inséré entre le membre de phrase « pour le marché du travail, » et les mots « l'évaluation ».Art. 4. A l'article 5, § 1/1, alinéa 1er, du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 14 janvier 2022, les modifications suivantes sont apportées :1° au point 1°, le point e) est abrogé ;2° au point 1°, point h), dans le texte néerlandais, le mot « dienstverlening » est remplacé par le mot « diensten...
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