23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025

Fondement juridiqueLe présent arrêté est fondé sur :- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021.FormalitésLa formalité suivante a été remplie :- l'Inspection des Finances a donné son avis le 26 janvier 2024.InitiateurLe présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.Après délibération,LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :Article 1er. La liste des formations de bachelier et de master qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs et les universités, figurant à l'article II.170, § 2, alinéa 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.La liste des formations de bachelier et de master qui peuvent être dispensées par les autres établissements enregistrés d'office et...

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