March 18, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale
• 21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs des services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle
• 21 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum
• 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021 (1)
• 18 JUILLET 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits
• 21 FEVRIER 2024. - Décision 259 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
• 5 MARS 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2019 octroyé aux zones de police
• 3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
• 6 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Autres arrêtés

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2024
• Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2023, Madame Ilse VINCKE
• Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2024-2027 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a adopté le 29 février 2024 l'arrêté (Z)1109/12 portant modification de
• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Odile PEETERS
• Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve les comptes pour l'exercice 2022 de la régie provinciale ordinaire ' Centre d'Etudes
• 22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier ' Centre-ville de Fontaine-l'Evêque » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait
• Consuls honoraires Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2024 : Monsieur Alain Pierre GRINGOIRE est nommé, pour une période de cinq ans à partir du 10 février 2023
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/02/2024