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3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

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Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), l'article 331, alinéas 5 et 6, modifiés en dernier lieu par la loi du 12 décembre 2021; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2023; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 octobre 2023; Vu l'avis n° 2.405 du Conseil national du travail, donné le 30 janvier 2024; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 8 février 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 75.572/16; Vu la décision de la section de législation du 12 février 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la...

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