22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier ' Centre-ville de Fontaine-l'Evêque » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,(...)Arrête :Article 1er. Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine tels que précisés aux plans et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.Art. 2. L'opération est reconnue pour...

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