March 14, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 MARS 2024. - Loi modifiant le code d'instruction criminelle, la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (1)
• 16 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande
• 29 FEVRIER 2024. - Loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1)
• 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Erratum
• 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Traduction allemande
• 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 (1)
• 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2024
• 7 FEVRIER 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de COainfera2bendinferb-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur. - Traduction allemande
• 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière

Autres arrêtés

• Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets Août 2023 SPW Agriculture
• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation {abra} Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Pacôme NOUMAIR, auditeur adjoint au Conseil d'Etat
• Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 février 2024, Madame Sophie MEULEMAN
• 8 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de THE BOZZ BUILDING EXPERTS SA en tant qu'agence de travail intérimaire
• Conseil d'Etat. - Mise à la retraite {abra} Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Georges SCOHY, premier auditeur au Conseil d'Etat
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand