Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, à sa demande, été pensionnée, à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2023, les mots "secrétaire nommée dans la classe A1" sont remplacés par les mots "secrétaire nommée dans la classe A2".
Par arrêté royal du 21 janvier 2024, l'arrêté royal du 14 septembre 2022 par lequel M. Yildiz G. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière est considéré comme inexistant.
Par arrêté royal du 21 février 2024, entrant en vigueur 31 octobre 2024 au soir, Mme Szabo F., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Corthout D., greffier au tribunal de première instance de Louvain est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril 2024 au soir, Mme Haverlant P., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril 2024 au soir, Mme Meester L., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 février, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, M. Ringoot M., greffier aux justice d paix de l'arrondissement d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 février 2024, produisant ses effets le 30 juin 2024 au soir, Mme Vanhuffel C., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter...
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