27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2024

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, notamment l'article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 20 ;

Vu la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales, notamment l'article 3, 3° ;

Considérant que l'organisation Duo for a job a pour but de favoriser l'inclusion de jeunes demandeurs d'emploi issus de l'immigration sur le marché de l'emploi, dont font partie les emplois de la fonction publique, et ainsi de renforcer la représentativité du personnel de l'administration fédérale tout en assurant la promotion de son image d'employeur inclusif ;

Vu la disponibilité des crédits sur l'allocation de base 06.40.22.330020 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 21/02/2024 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction Publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 75.000 euros est allouée à l'A.S.B.L. « Duo for a job » Belgique pour l'exercice 2024.

Art. 2. Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 06.40.22.330020 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.

Il sera liquidé en deux tranches :

- une première tranche de 80% (60.000 euros) le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté;

- une deuxième tranche de 20% (15.000 euros) sous réserve d'évaluation positive de la...

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