Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets Août 2023 SPW Agriculture
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets Août 2023
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002827
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002827, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Déchets combustibles composés de plastiques (20-40%), papiers/cartons (10-30%), bois (5-10%), textile (5-10%), caoutchouc (1-10%), autres (1-10%) Code (1) : 191212 Quantité maximale prévue : 5000 tonnes Période prévue (demande) : 01/05/2023 - 30/04/2024 Notifiant : RENEWI BELGIUM 3920 LOMMEL Centre de traitement : EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCHEN GMBH AHKW NEUNKIRCHEN 66538 NEUNKIRCHEN
Namur, le 9 août 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002969
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002969, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Noyaux et moules de fonderie (sables) Code (1) : 100908 Quantité maximale prévue : 1200 tonnes Période prévue (demande) : 01/06/2023 - 31/05/2024 Notifiant : SAVIMETAL AG 4780 SANKT VITH Centre de traitement : MAV LÜNEN 44532 LÜNEN
Namur, le 1er août 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002992
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002992, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Déchets d'étanchéité, colles, résines, mastics et leurs résidus. Code (1) : 080409 Quantité maximale prévue : 400 tonnes Période prévue (demande) : 15/05/2023 - 14/05/2024 Notifiant : REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES 4041 MILMORT Centre de traitement : REMONDIS INDUSTRIE SERVICE GMBH NIEDERLASSUNG KÖLN-NIEHL 50735 KÖLN
Namur, le 3 août 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002996
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002996, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Acides organiques et inorganiques de composition variable, collectés auprès de producteurs produisant chacun de faibles quantités de ces déchets, limités aux fonds résiduels en petits conditionnements combustibles et limités aux déchets qui ne peuvent pas être traités par voie physico-chimique ou par un procédé de recyclage. Code (1) : 160506 Quantité maximale prévue : 300 tonnes Période prévue (demande) : 15/08/2023 - 14/08/2024 Notifiant : REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES 4041 MILMORT Centre de traitement : TRV - THERMISCHE RÜCKSTANDSVERWERTUNG 50389 WESSELING
Namur, le 29 août 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002997
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002997, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Bases organiques et inorganiques de composition variable, collectés auprès de producteurs produisant chacun de faibles quantités de ces déchets, limités aux fonds résiduels en petits conditionnements combustibles et limités aux déchets qui ne peuvent pas être traités par voie physico-chimique ou par un procédé de recyclage. Code (1) : 160506 Quantité maximale prévue : 300 tonnes Période prévue (demande) : 15/08/2023 - 14/08/2024 Notifiant : REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES 4041 MILMORT Centre de traitement : TRV - THERMISCHE RÜCKSTANDSVERWERTUNG 50389 WESSELING
Namur, le 29 août 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003024
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003024, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Refus de trommel Code (1) : 191211 Quantité maximale prévue : 200 tonnes Période prévue (demande) : 01/08/2023 - 31/07/2024 Notifiant : GEOCYCLE 7181 FELUY Centre de traitement : LINDENSCHMIDT KG UMWELTSERVICE 57223 KREUZTAL- KROMBACH
Namur, le 21 août 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003025
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les...
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