March 13, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles. - Erratum
• 23 FEVRIER 2024. - Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport (1)
• 1er MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes (1)
• 25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
• 26 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation agricole sectorielle par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
• 26 FEVRIER 2024. - Décret portant 1 assentiment à l'accord de coopération du 8 frévrier 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021
• 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande
• 15 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles. - Addendum
• 1er MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1)

Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 février 2024, Mme Légat W., assistant
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Charlotte MICHIELSEN
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2024, Mme De Witte A., attaché au service documentation et concordance des textes à la Cour de Cassation
• Enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux {abra} Par décision de Bruxelles Environnement du 19/02/2024
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Annie Cécile MOKTO SIGNE
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2024, Monsieur Julien VOLPER
• 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Bastogne (planches 65/2, 65/3, 65/6) - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre, d'une zone d'habitat à caractère rural dans le centre de Vaux-sur-Sûre et, en tant que compensations, de zones agricoles et forestière et d'un périmètre d'intérêt paysager à Chenogne, Grandru, Morhet et Remoiville ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales