23 FEVRIER 2024. - Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
CHAPITRE 2. - Modifications du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation,
la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport
Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport, modifié par les décrets des 4 décembre 2015 et 26 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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le point 2° est abrogé ;
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il est inséré un point 3° /1, rédigé comme suit :
3° /1 olympiade : la période de quatre ans qui commence le 1er janvier de l'année suivant les Jeux olympiques d'été tels qu'initialement planifiés, et qui prend fin le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques d'été tels qu'initialement planifiés ;
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au point 4°, les mots « l'employé exerçant une fonction liée au sport » sont remplacés par les mots « la personne qui est employée et qui exerce dans la discipline une fonction exécutive liée au sport » ;
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le point 5° est remplacé par ce qui suit :
5° collaborateur sportif : la personne qui est employée et qui exerce dans la discipline une fonction de coordination ou une fonction administrative liée au sport.
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les points 6° et 7° sont abrogés.
Art. 3. A l'article 3 du même décret, à l'alinéa 2, le membre de phrase « tous les montants des subventions, visés au présent décret, » est remplacé par les mots « les subventions accordées sur la base du présent décret ».
Art. 4. Dans le même décret, modifié par les décrets des 4 décembre 2015 et 26 juin 2020, dans l'intitulé du chapitre 2, les mots « la coordination et l'emploi d'un pool » sont remplacés par le membre phrase « la coordination, la stimulation et le soutien de l'emploi ».
Art. 5. Au chapitre 2 du même décret, modifié par les décrets des 4 décembre 2015 et 26 juin 2020, dans l'intitulé de la section 1re, les mots « la coordination et l'emploi d'un pool » sont remplacés par le membre de phrase « la coordination, la stimulation et le soutien de l'emploi ».
Art. 6. A l'article 4 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
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dans la phrase introductive, les mots « la coordination et l'emploi d'un pool » sont remplacés par le membre de phrase « la coordination, la stimulation et le soutien de l'emploi ».
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le point 1° est remplacé par ce qui suit :
1° être une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 ;
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dans la version néerlandaise, au point 3°, le mot « geschoolde » est remplacé par le mot « gekwalificeerde » ;
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le point 4° est remplacé par ce qui suit :
4° avoir un minimum de cinq ans de fonctionnement qualitatif dans toutes les provinces flamandes en tant qu'organisation soutenant l'emploi d'accompagnateurs sportifs et d'assistants aux sports dans le secteur du sport sans but lucratif.
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Art. 7. A l'article 5 du même décret, modifié par le décret du 4 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 1er, la date « 1er septembre » est remplacée par le membre de phrase « 10 septembre de l'année civile précédant le début de l'olympiade » ;
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à l'alinéa 1er, la phrase « La demande est introduite au moyen du formulaire mis à disposition par l'agence Sport Flandre. » est abrogée ;
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à l'alinéa 2, les phrases « L'agence Sport Flandre informe l'organisation avant le 15 septembre, par lettre recommandée, si sa demande d'agrément est irrecevable. La raison de l'irrecevabilité est mentionnée dans la lettre. » sont remplacés par le membre de phrase « L'agence Sport Flandre informe l'organisation avant le 1er octobre de l'irrecevabilité de sa demande d'agrément et en précise le motif. » ;
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à l'alinéa 3, la date « 1er octobre » est remplacée par la date « 15 octobre » ;
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à l'alinéa 4, le membre de phrase « , par lettre recommandée, » est abrogé ;
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à l'alinéa 4, les mots « une période de cinq ans » sont remplacés par les mots « la durée de l'olympiade » ;
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à...
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