March 05, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 FEVRIER 2024. - Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale (1)
- 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil - Annexes. - Traduction allemande
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (longue carrière) (1)
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (1)
- 29 AVRIL 2022. - Décret portant assentiment au traité relatif à la reconnaissance automatique des diplômes dans l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021. - Addenda (1)
- 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 35 ans (1)
- 23 FEVRIER 2024. - Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn et le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base et abrogeant le décret du 25 février 2022 relatif à l'Autorité des transports (1)
- 13 FEVRIER 2024. - Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant délégation des tâches de l'autorité administrative compétente en vertu de l'article 22quinquies/1 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Autres arrêtés
- 24 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein de l'IFAPME. - Extrait
- 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein du FOREM. - Extrait
- 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 104 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission wallonne des parcs zoologiques instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologiques. - Extrait
- 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait
- Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2023. {abra}