February 26, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles
- 15 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'évènement »
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage »
- 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice. - Erratum
- 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 796/4 et l'annexe 82 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne les chiens d'assistance
- 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'intervention dans les frais de transport (1)
- 2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle »
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Azaria BORTOLAZZI
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de monsieur Rudy VAN DE VOORDE
- Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 15 février 2024
- Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2024 approuve le budget initial pour l'exercice 2024 voté en séance du 13 décembre 2023 du conseil communal. {abra} BASSENGE. - Un
- Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier son règlement de
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 decembre 2023, Monsieur Ward CAUWENBERGHS
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 octobre 2023
- Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023. {abra}
- Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-AUBIN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2019 fusionne par absorption la paroisse Saint-Joseph à Petit-Dour à la paroisse Saint-Aubin à Blaugies. {abra}