Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023. {abra}

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023. BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2023. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du 30 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement relatif à la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les métiers pénibles. CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Chimay votés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2023.DOUR. - Un arrêté ministériel du 29...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT