19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles

RAPPORT AU ROI

Sire,

Cet arrêté prévoit une modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale- Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.

Cet arrêté prévoyait pour l'année 2023 l'octroi d'une aide financière de l'Etat, sous forme de subsides, destinée à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles afin de lui permettre de faire face aux surcoûts et aux charges budgétaires dus à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.

Après une réactualisation des besoins le montant initial sera augmenté de 760.000 EUR vers 765.000 EUR.

Les autres modalités de l'arrêté royal restent inchangées.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux et très fidèle serviteur,

La Ministre de l'Intérieur,

  1. VERLINDEN

    19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu l'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;

    Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023;

    Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles;

    Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné...

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