May 12, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
- 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 5 MAI 2022. - Loi sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande
- 9 FEVRIER 2023. - Arrêté royal exécutant les articles 4, 5, § 1er, et 6 de la loi du 22 décembre 2022 relative à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne et abrogeant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande
- 3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022
- 24 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022
- 13 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 3 mettant fin à l'obligation du port du masque
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Jeffrey VAN DE SYPE
- Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2023
- 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
- Conseil national du Travail. - Personnel. - Prolongation de la désignation de la fonction de secrétaire adjoint Par arrêté ministériel du 25 avril 2023, Monsieur Jan Steenlant
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administratrice générale ad interim Par arrêté ministériel du 14 novembre 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 février 2023, Monsieur Jef VRELUST
- SPW Agriculture