February 07, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prime corona 2021 (1)
- 15 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 19 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Traduction allemande
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2022-2023
- 21 NOVEMBRE 2022. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
- 30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre du travail à distance suite à la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- 25 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
- 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
- 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Désignation Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Jan MATHU est, suite au renouvellement de son mandat
- SPW Agriculture
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- Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2022. - Arrêté royal du 5 décembre 2022 Ordre de Leopold II Est promue au grade de Officier de l'Ordre de Léopold II: Madame DUFRANE, Martine
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2022, Monsieur Ziggy VANDEBRIEL
- Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 11 septembre 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2022, Monsieur Joren VANDEN BRANDE
- SPW Agriculture
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