19 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole (Moniteur belge du 1er juillet 2020), confirmé par la loi du 12 juillet 2022 portant dispositions diverses en matière...

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