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15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2022-2023

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2022-2023, les vacances de Noël visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 26 décembre 2022 au dimanche 8 janvier 2023 inclus.

Art. 2. Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 15 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de...

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